Afin de limiter les injustices et les éventuels différends familiaux, la loi établit la règle de calcul de la part de chaque héritier en cas de décès de leur parent. Et il revient au notaire de veiller au respect de l’ordre des héritiers en l’absence du testament. Comment se calcule alors la part des héritiers conformément à la juridiction ? Réponses ici.
Qui se charge du calcul de la part de chaque héritier ?
Avec la présence d’un testament, le calcul de la part des hérités sera vain, du moment où le défunt se serait, avant sa mort, chargé de définir les personnes héritières, de même que les proportions à obtenir. Le cas contraire, l’État organise la transmission par l’intermédiaire d’un notaire. Ce dernier aura alors pour tâche de rechercher dans un premier temps, les héritiers pour s’assurer que chaque héritier bénéficie du patrimoine de son défunt parent.
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Ensuite, il procédera à l’inventaire de la succession dans le but d’établir la liste des biens du défunt. Enfin, il tiendra compte de l’ordre des héritiers instauré par la loi afin d’avoir une idée de la hiérarchie entre eux pour l’évaluation des parts.
Quels sont les éléments à considérer avant le calcul des parts des héritiers ?
Dès que le notaire détermine les héritiers, il leur attribue le patrimoine à parts égales. Au cas où le défunt aurait un conjoint survivant, ce dernier occupe une place de choix sur la liste des bénéficiaires. En effet, on le considère comme un ascendant privilégié, à l’instar du père et de la mère de la personne défunte. Il peut d’ailleurs exiger une part de l’héritage dans le cas où le défunt n’aurait laissé aucune descendance, soit des enfants naturels, légitimes ou adoptés.
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Comment déterminer la part des héritiers ?
Lorsque le défunt a une descendance, cette dernière hérite à parts égales des biens laissés, sans prendre en compte les autres parents de la succession. Même si le défunt possède des enfants et même de petits-enfants, le procédé reste le même, car les enfants seront les seuls héritiers. Toutefois, si le défunt a un enfant décédé, la part de ce dernier revient de droit à ses propres enfants. Si l’enfant décédé est le premier ou le second du défunt, son second ou son premier enfant selon le cas, bénéficiera de la moitié des biens. L’autre moitié est remise aux enfants de l’enfant décédé.
Par contre, lorsque le défunt ne dispose d’aucun enfant, les héritiers ne sont rien d’autre que ses parents, ses sœurs et ses frères. En effet, les parents obtiendront la moitié et l’autre moitié sera destinée aux autres. Au cas où l’un des parents serait décédé, l’autre a seulement droit à ¼ des biens de son enfant, dont il bénéficie du patrimoine. Le reste, c’est-à-dire les ¾ reviennent aux frères et aux sœurs.
Quelles sont les règles de succession à connaître avant de calculer les parts des héritiers ?
Avant de calculer les parts des héritiers, il faut connaître les règles de succession en vigueur. Effectivement, la loi française prévoit un ordre précis dans lequel les biens sont transmis aux membres d’une famille.
Si le défunt a eu un enfant avant son mariage, ce dernier et tous ses enfants auront droit à une part égale des biens du défunt avec son conjoint. Si l’enfant issu d’une relation antérieure n’est pas reconnu par le père, celui-ci ne pourra prétendre à rien.
Il faut que la famille connaisse sa position dans cet ordre afin de mieux comprendre comment sera répartie la succession en cas de décès.
Il faut savoir qu’il existe une distinction entre deux types d’héritage : l’héritage dévolu par testament et celui qui se fait sans testament. Il est impératif que toutes ces règles soient respectées pour éviter tout conflit familial ultérieur.
Comment répartir équitablement les biens entre les héritiers ?
Maintenant que les règles de succession ont été énoncées, pensez à bien gérer l’héritage.
Pensez à bien distinguer deux types de biens : ceux qui sont considérés comme propres au défunt et ceux qui sont considérés comme des biens communs. Les biens propres comprennent tous les biens acquis avant le mariage ou par donation/legs durant le mariage à condition qu’ils soient clairement identifiés dans leur nature propre. Les biens communs quant à eux correspondent aux gains/dettes effectués durant le mariage.
• La première option consiste à attribuer une part égale à chaque héritier en fonction du nombre total d’héritiers. Cela peut être avantageux si tous les héritiers ont des relations cordiales et respectueuses entre eux.
• Une autre option serait d’attribuer certains actifs spécifiques en fonction des besoins individuels de chaque héritier pour garantir une répartition juste selon leurs situations personnelles.
• Une troisième possibilité consisterait en la vente ou en la liquidation totale ou partielle des actifs afin qu’un montant total puisse être distribué pro-rata selon le nombre d’héritiers.
Pensez à bien noter que la répartition juste et équitable des biens peut être difficile à atteindre, surtout lorsque les relations familiales sont tendues. Pensez à bien faire appel à un professionnel du droit pour garantir une solution pacifique et respectueuse de tous les héritiers concernés.
